Conditions générales d'utilisation

1. Préambule

Bienvenue sur le site web de Ibudi. Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles Ibudi met à disposition des utilisateurs ses services et son site web.

En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

Définitions

Dans les présentes conditions générales d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• Site : désigne le site web accessible à l'adresse ibudi.fr et l'ensemble de ses pages.
• Services : désigne l'ensemble des services proposés par Ibudi aux utilisateurs via le Site.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et utilise les services.
• Contenu : désigne l'ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur. Les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, de logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Ibudi ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Ibudi se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis pour maintenance ou pour toute autre raison.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent (tels que textes, images, photographies, logos, vidéos, sons, architecture, base de données, logiciels, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ibudi.

Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes conditions générales et aux lois en vigueur. En particulier, l'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée au Site ou aux systèmes informatiques qui lui sont associés
• Ne pas collecter ou recueillir des informations concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement
• Ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus informatiques ou autres codes, fichiers ou programmes malveillants

Limitation de responsabilité

Ibudi s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois,Ibudi ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou la pertinence des informations mises à disposition sur le Site.

En conséquence, Ibudi décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet qui ne sont pas sous le contrôle de Ibudi. Ibudi n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place de liens hypertextes par l'utilisateur vers le Site est autorisée à condition que ces liens ne portent pas atteinte aux intérêts de Ibudi et qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du contenu.

Protection des données personnelles

Ibudi respecte la vie privée des Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont Ibudi traite vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Modifications des CGU

Ibudi se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des conditions générales d'utilisation disponible sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation par l'Utilisateur des nouvelles conditions.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@ibudi.fr.